Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets personnalisés conçus selon les spécifications fournies par le Client.
- Caractéristiques : Chaque produit est unique en raison de sa personnalisation. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
- Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des capacités techniques de personnalisation.
Article 2 : Prix
- Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande
- La commande est considérée comme finalisée après validation du paiement et réception des fichiers ou informations nécessaires à la personnalisation des produits.
- Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies pour la personnalisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs (fautes de frappe, choix de conception, etc.) transmises par le Client.
Article 4 : Paiement
- Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
- Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, Google pay, apple pay)
- En cas de refus du paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 : Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent de la complexité de la personnalisation.
- Frais : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
- Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou d’une adresse incorrecte fournie par le Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Par conséquent, aucune annulation ou remboursement n’est possible après validation de la commande, sauf en cas de défaut confirmé du produit.
Cependant pour les produits non personnalisés vous avez droit à un délai de 14 jours.
Article 8 : Garantie et réclamations
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de défaut constaté, le Client dispose de 3 jours après réception pour formuler une réclamation via [contact@asbsublimadhesif.com].
- Les réclamations doivent être accompagnées de preuves (photos, descriptions détaillées). Après vérification, le Vendeur pourra proposer un échange ou un remboursement
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du produit ou de la mauvaise qualité des fichiers fournis par le Client pour la personnalisation (par exemple, résolution insuffisante, erreurs de contenu).
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant [contact@asbsublimadhesif.com].
Article 11 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
Article 12 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 13 : les coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@asbsublimadhesif.com.